Conditions générales de vente Carrefour Voyages

Mise à jour le 9 avril 2024

1. Préambule

Les présentes Conditions de Vente régissent l'ensemble des relations entre

• Carrefour Voyages (Société par Actions Simplifiée au capital de 28 000 000 euros, dont le siège social est sis à EVRY (91000), 1 rue Jean Mermoz –- ZAE Saint Guenault, CS60075, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 379 601 974, licence d’agent de voyages n° 091950009) Téléphone 01 64 99 18 18 - [email protected] - Carrefour Voyages Service Vente à Distance.

(ci-après dénommé le « Vendeur ») et

• la personne qui commande un séjour ou un voyage sur le site Internet http://voyages.carrefour.fr

(Ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »)

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider et payer ma commande".

2. Capacité

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3. Absence de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, relatif aux exceptions prévues au droit de rétractation de 14 jours du consommateur, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation dans le cadre d’un contrat de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

4. Durée du voyage

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation au lieu de départ ou de prise en charge des voyageurs ou au lieu des prestations jusqu’au jour de retour ou de fin des prestations. Il se peut que la première et/ou la dernière journée soi(en)t entièrement consacrée(s) au transport. En conséquence, nos prix sont calculés en fonction d’un certain nombre de nuitées et non de journées entières.

La durée du voyage est calculée en nuitées et prend en compte le temps consacré au transport, depuis le jour de convocation sur le lieu du moyen de transport de départ jusqu'au jour de retour.

5. Réservation et paiement

Nous appliquons des frais de dossier pour toute réservation effectuée sur notre site internet ou auprès de nos agences de voyages.

5.1. Frais de dossier et acompte à la réservation

5.1.1 En cas de réservation plus de 35 jours avant le départ, toute réservation implique le versement des frais de dossier et de l’acompte suivants :
Sur internet : les frais de dossier sont fixés à 20€. Ils sont non remboursables en cas d’annulation. L’acompte est fixé à une somme comprise entre 30 et 50% du prix total du voyage ou du séjour hors transport. Le montant correspondant au transport doit lui être réglé en totalité.

Pour une réservation en agence ou par téléphone :
- Pour un forfait touristique (location d’appartement, séjour incluant vols et hôtels, circuits, croisières…), les frais de dossiers sont fixés à 35€. Ils sont non remboursables en cas d’annulation. L’acompte est fixé à une somme comprise entre 30 et 50% du prix total du voyage ou du séjour hors transport.

- Pour une réservation de transport seul :
Pour les réservations de vols seuls : les frais de dossier sont fixés à 21€ auxquels s’ajoutent des frais d’agence aériens pouvant aller de 22€ à 75€ par billet et par personne. Ils sont non remboursables.

Pour les réservations de train seul : les frais de dossier sont fixés à 21€ auxquels s’ajoutent des frais d’agence rail de 5€ par trajet et par personne.

Pour les traversées maritimes seules : les frais de dossier sont fixés à 21€ auxquels s’ajoutent des frais d’agence maritime de 10€ par dossier.

5.1.2 Pour les réservations à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage ou du séjour doit être réglé à la réservation.

5.2. Paiement du solde

Le paiement du solde est à régler au plus tard 35 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé.

Votre réservation internet sera suivie par l’une de nos agences de voyage (que vous aurez sélectionnée lors de votre confirmation). Cela ne modifie pas vos frais d’inscription lors de votre réservation.

Pour une réservation en agence ou par téléphone : Le paiement du solde est à régler au plus tard 35 jours avant le départ. En cas de prélèvement automatique, ce dernier interviendra également au plus tard 35 jours avant le départ. En cas de paiement refusé, les agios resteront à votre charge / ne seront pas remboursables. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé. Pour les inscriptions à moins de 35 jours du départ ou pour les offres non modifiables et non remboursables, le prix total du voyage ou du séjour doit être réglé à la réservation.

Offres spéciales ou promotion : pour certaines offres spéciales ou certaines promotions, les conditions de règlement ou d'annulation peuvent changer. Le règlement total du dossier peut être demandé dès la commande. Si un acompte a été versé depuis le site internet, le solde du dossier serait demandé dans les 3 jours suivant la commande. Ces produits peuvent être non remboursables et/ou non modifiables. Dans ce cas, ces nouvelles conditions figureront sur la fiche produit.

5.3. Situation particulière

L’état de santé du ou des participants, handicap, minorité, tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, devra être impérativement signalée avant l’inscription pour être obligatoirement notifiée sur le contrat de vente, Carrefour Voyages se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription.

5.4. Disponibilités

Les réservations ne sont prises qu’en fonction des places disponibles. Le voyage peut être annulé par l’organisateur si un nombre minimum de participants (à préciser dans le bulletin d’inscription éventuellement) n’est pas inscrit 20 jours avant la date de départ si le séjour est supérieur à 6 jours, 7 jours avant le départ s’il est compris entre 2 et 6 jours, 48 heures avant le départ si le séjour ne dure pas plus de 2 jours.

Si elles s’avéraient inférieures à la demande, nous ferons le maximum pour vous faire une autre proposition mais éventuellement à un prix plus élevé.

Inscription “en demande” : Si votre inscription ne peut pas être confirmée immédiatement vous êtes toutefois contractuellement lié avec le Vendeur, votre inscription étant considérée comme ferme et ne pouvant être annulée sans frais.

5.5. Animaux

Les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Dans certains établissements un certificat antirabique est obligatoire. À défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour ou le voyage des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il appartient aux clients de s’informer sur les conditions administratives, sanitaires et logistiques.

5.6. Départs garantis

Lorsque la mention “départ garanti” est utilisée, nous entendons renoncer à la faculté de subordonner la réalisation du circuit à un nombre minimal de participants, sauf indication contraire dans le descriptif du voyage. Ces mentions apparaissent sur nos documents de vente.

6. Prix

6.1. Il est précisé pour chaque offre de voyage ce qui est ou non inclus dans le prix.

Sauf précisions contraires, les prix communiqués n’incluent pas les frais de formalités (administratives comme les visas, sanitaires comme les vaccinations), les boissons pendant (sauf indications contraires) et en dehors des repas, les pourboires, les transferts d’aéroport à aéroport et, plus généralement, toutes les dépenses à caractère personnel ou administratif, y compris les frais éventuels d’excédents de bagages. Les taxes locales supplémentaires, non comprises dans les prix, peuvent être demandées par les autorités de certains États et sont à régler sur place.

Le montant des frais annexes tels que l’Assurance Annulation et Bagages sont indiqués dans la demande de réservation et dans le contrat de vente. Ils sont à régler à la réservation.

6.2. Révision des prix

Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, Carrefour Voyages se réserve le droit de modifier jusqu’à 20 jours avant la date de votre départ, à la hausse comme à la baisse, les prix pour tenir compte de variations :

- Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie;

- Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports,

- Des taux de change appliqué aux devises selon le voyage concerné

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur des prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total.

En cas de voyage à forfait, vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée.

Conformément à l’article R.211-9 du code du tourisme, pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

6.3. Moyens de paiement

6.3.1. Pour toute réservation effectuée sur Internet, vous pouvez régler votre réservation :
- par Chèques Vacances Connect (via votre application)
- par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Mastercard, Carte Visa, Carte American Express, Carte PASS et Carte PASS MasterCard.

Vous pouvez régler votre solde dans l'une de nos agences de voyages (hors Agences Franchisées ) :
- en chèque,
- en espèces,
- bons d’achat (Carrefour Voyages, Carrefour)
- chèques cadeaux (chèque Tir groupé*, CADHOC*, Shopping Pass, Kadéos, CADO),
- cartes cadeaux (Carrefour, Kadéos), chèques vacances ANCV (format papier ou digital). * sauf billetterie Spectacles.

6.3.2. Pour toute réservation effectuée en agence, vous pouvez régler :
- CARTES BANCAIRES & ANCV CONNECT : VISA, Master Card, CB, American Express, Carte Pass, ANCV Connect (chèque vacances digital)
- CHÈQUES PAPIERS : Chèque bancaire, Chèques cadeaux, (Tir Groupé, Cadhoc, Shopping Pass, Kadéos, CADO), Chèques Vacances ANCV (version papier)
- Espèces, Bons d'achats Carrefour, Cartes cadeaux (Carrefour, Kadéos).

6.3.3. Facilités de paiement

Retrouvez les informations relatives aux facilités de paiement sur la page "Paiements sécurisés"
A compter du 1er mars 2024, le paiement fractionné en 6x et 10x ne sera plus disponible ni sur le site internet de Carrefour Voyages ni en agence.

7. Annulation / modification

7.1. Modification / annulation du fait de client :

7.1.1. Généralités

Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès de CARREFOUR VOYAGES. À cet égard, vous devez contacter immédiatement l’agence où a été signé votre contrat de vente. Les annulations devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel.

La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous définies, sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. Seul le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente.

En conséquence, l’annulation doit être également faite, impérativement le même jour, auprès de la compagnie d’assurance où vous avez souscrit, le cas échéant, une assurance complémentaire.

Dans tous les cas, la prime versée en contrepartie de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire n’est jamais remboursable une fois votre délai de rétractation dépassé.

Aucun des frais engagés pour l’établissement des documents officiels ou frais sanitaires engagés (visa, passeport, carte d’identité…) ne sont remboursables, quelles que soient la date et la cause de l’annulation. En revanche, en l'absence d'utilisation d'un billet d'avion, vous pouvez solliciter le remboursement de certaines taxes d'aéroports qui ont été réglées conformément à la réglementation.

Exceptions :

- dans certains cas pour les opérations spéciales ou selon les destinations et les fournisseurs, les conditions d’annulation peuvent varier. Dans ce cas, les nouvelles conditions figureront sur votre contrat de vente

7.1.2. Frais de modification / annulation du fait de client avant départ :

Dans tous les cas, la prime versée en contrepartie de la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire n'est jamais remboursable une fois votre délai de rétractation dépassé.

Sauf dans le cas d'offres non modifiables et non remboursables, les conditions d'annulation sont les suivantes :
Pour notre clientèle Agence et site Internet
À plus de 30 jours de la date de départ : pour tout voyage ou séjour, toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation de la part du client survenant à plus de 30 jours de la date de départ entraînera une facturation minimum de 35 % sur le montant total de votre dossier. Attention : 100 % du prix de votre billet d'avion sera facturé en cas d'annulation ou modification.
À partir de 30 jours de la date de départ : pour toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation intervenant à partir de 30 jours de la date de départ, des frais d'annulation sont facturés par personne ou par unité d'hébergement (location avec un prix par semaine) selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle elle intervient :
- entre 30 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du coût total du voyage ;
- entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du coût total du voyage ;
- entre 7 et jusqu'au jour du départ, il sera retenu 100 % du coût total du voyage ;
non-présentation à l'aéroport / défaut d'enregistrement, non-présentation sur le lieu de séjour (séjour sans transport) ou après le départ, il sera retenu 100 % du coût total du voyage.

Toute annulation et/ou modification du titre de transport (vols secs) impliquera 100 % de frais.

7.2. Modification du fait de l’organisateur

Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés du fait de l’organisateur par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.

- Pour les modifications du fait de l’organisateur avant votre départ : Vous serez informé dès que possible par tous moyens (email/courriers). Une confirmation vous sera adressée par courrier recommandé avec avis de réception ou par courriel.

- Pour les modifications du fait de l’organisateur Après votre départ : Vous serez informé dès que possible par notre réceptif sur place et par tous moyens (téléphone, fax, email). Vous pourrez alors :

- soit accepter notre proposition de modification, sachant que nous prendrons à notre charge tout supplément de prix ou vous rembourserons tout surplus de prix à votre retour ;

- soit refuser notre proposition pour un motif valable, auquel cas nous vous fournirons les titres de transport nécessaires à votre retour.

8. Cession de contrat

Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et au plus tard 7 jours avant le départ jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

9. Formalités

CARREFOUR VOYAGES doit communiquer au client, avant la conclusion du contrat, les informations sur les diverses formalités administratives et douanières nécessaires à l’accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, tant pour eux-mêmes que leurs enfants mineurs, le cas échéant.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en supportant les frais et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visa, etc. CARREFOUR VOYAGES ne pourra en conséquence être tenu pour responsable de l’inobservation par le client de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement, et/ou infliger le paiement d’une amende.

À cet égard, nous vous rappelons que, conformément aux dispositions applicables les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport de tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l’entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer auprès des passagers n’ayant pas respecté la dite réglementation l’ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. En cas de défaut, d’enregistrement ou d’embarquement (avion, navire, autocar, escales, etc.), le prix du voyage restera intégralement dû à CARREFOUR VOYAGES qui ne procédera à aucun remboursement.

Pour voyager, il est impératif de posséder des papiers officiels d’identité en cours de validité (variant selon la destination) :
- une carte nationale d’identité,
- un passeport individuel (Delphine, biométrique ou électronique, en fonction de la destination),
- un visa ou une invitation, parfois,
- une autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant avec l’un des deux parents ou voyageant seul.

Pour les ressortissants de nationalité étrangère, le voyageur devra se rapprocher de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.

Sur certaines destinations, les papiers officiels doivent avoir une date de validité d’au moins 6 mois après le retour.

10. Transport

10.1. Transport aérien

En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l'article L.211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations définitives sur l'heure prévue de départ et (en cas de transport) l'heure limite d'enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l'arrivée. Responsabilité : l'agence agit en intermédiaire et la compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous préjudices, dommages, incidents, accidents ou perte de bagages. Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers : toute place non utilisée à l'aller et/ou au retour ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement (même dans le cas d'un report de date). Les transporteurs se réservent le droit de modifier les horaires, les types d'appareil, de faire des escales intermédiaires, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d'acheminer les participants par voie de surface ou par tous itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum par ville n'est pas atteint.

Ce minimum varie selon la capacité totale de l'appareil. Départs de province avec pré et post acheminements : les horaires des vols prévus pour les pré et post acheminements ainsi que le nom des aéroports de transit à Paris (Orly et Roissy) sont donnés à titre indicatif et peuvent donc faire l'objet d'une modification. Selon les horaires, les éventuels frais de nuits d'hôtel (la veille et/ou au retour), de repas, de transports, etc# sont à la charge du client. Dans le cas où le vol prévu pour effectuer le pré et/ou le post acheminement serait annulé, quelle que soit la raison de cette annulation (par exemple : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, incident technique, etc#), les pré et/ou post acheminements pourront être effectués par un autre moyen de transport (autocar, train, etc#), sans que les clients puissent réclamer une quelconque indemnité au titre de ce changement de moyen de transport.

Convocations aéroport/défaut d'enregistrement : l'heure de convocation à l'aéroport est indiquée sur le document remis par l'agence. Celui-ci n'est émis et envoyé qu'au moment où l'agence connaît les horaires et lieux de convocation ; dans certains cas, de quelques jours à la veille du départ. Les horaires pouvant être modifiés sans préavis, une nouvelle convocation annule et remplace vous sera alors adressée. Les informations qui y sont portées peuvent être différentes des horaires et parcours annoncés lors de la prise de réservation. Certains préparatifs et opérations essentiels avant chaque départ obligent la compagnie aérienne à clore les formalités d'enregistrement des passagers un certain temps à l'avance. Sur certaines destinations, notamment les DOM, les TOM, l'enregistrement est fermé une heure avant le décollage. Pour des raisons impératives de sûreté, il est impossible de retarder le départ des vols lorsque des passagers arrivent après l'heure limite d'enregistrement.

Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le passager ne se présente pas aux heures et lieu mentionnés sur les documents contractuels qui lui sont remis. Les compagnies aériennes (vols charters ou réguliers) sont seules décisionnaires de l'attribution des sièges dans l'avion. Il convient aux voyageurs de faire part de leur souhait d'emplacement spécifique au moment de l'enregistrement, sans garantie. Bagages : ils sont confiés à une compagnie aérienne et sont couverts par l'assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur le titre de transport. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par écrit au transporteur, immédiatement après la découverte du dommage ou au plus tard dans un délai de 7 jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à dater de la livraison des bagages.

Le client est responsable de ses bagages et effets personnels / le client doit se rapprocher de la compagnie aérienne choisie pour vérifications de ce qui est autorisé en soute et/ou en cabine pour chaque compagnie. Enfants: sur vols réguliers et lorsqu'il existe un tarif enfants celui-ci est dûment mentionné. Sur les charters les enfants paient la place entière. Lorsque la réduction enfant (de 11 ans révolus) existe, elle est dûment mentionnée dans les conditions de voyage. Sur vols charters ou réguliers, les enfants de moins de 18 ans non accompagnés ne sont pas acceptés. Les jumeaux doivent être accompagnés de 2 adultes. Les bébés de moins de 2 ans n'occupent pas de siège. Sur vols réguliers, le prix du billet est équivalent à 10% du plein tarif adulte. Sur vols charters, le prix du billet est équivalent à 10% du tarif adulte en règle générale. Animaux : par principe, les animaux sont interdits sur les vols charters.

Pour les vols réguliers, il convient de se renseigner auprès de chaque compagnie. Repas spéciaux : ils ne peuvent être pris en compte sur les vols charters. Pour les vols réguliers, les demandes doivent être adressées auprès de la compagnie aérienne. Caméras et matériels professionnels : les caméras ou autres matériels de prise de vue professionnels peuvent être interdits dans certains États. Il est conseillé de se renseigner auprès du Consulat de l'État concerné avant le départ. De même, le passager sera responsable du passage en douane de tout bagage, de tout matériel ou de tout effet personnel en sa possession, sans pouvoir rechercher de manière générale la responsabilité de l'agence ou du transporteur. Caractère nominatif du billet d'avion : le nom figurant sur le billet aérien doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document d'identité du passager. Toute erreur peut entraîner un retard d'enregistrement et un refus d'embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales sans que responsabilité de l'agence ou du transporteur soit engagée. Perte ou vol de billet : le passager victime d'une perte ou d'un vol de son billet devra effectuer une déclaration perte ou de vol auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet seront à la seule charge du passager.

Un remboursement éventuel pourra être demandé à la compagnie aérienne. Il pourra intervenir dans un délai d'un an après la date d'émission du billet perdu ou volé, après enquête et contre le règlement des frais applicables, et cela dans la mesure où le billet perdu ou volé n'aura pas été utilisé. Location de voiture : le temps de location est de X fois 24h et correspond au nombre de nuits indiqué dans le forfait. Pour un circuit de 8 jours/7 nuits, la location est valable 7 x 24h de location soit du jour 1 (12h) au jour 8 (12h). Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaire (à régler sur place par le client).

L'émission des cartes d'embarquement sur les vols charter est payante. En fonction de chaque transporteur le prix varie et peut parfois atteindre 80 euros par personne. Nous précisons que ces sommes ne sont pas prélevées par Carrefour Voyages mais bien par la compagnie aérienne qui opère le vol, notamment lorsque vous êtes à l'aéroport. En conséquence, Carrefour voyages ne pourra en aucun cas procéder au remboursement de ces sommes. N'hésitez pas à nous contacter afin d'avoir plus de renseignements.

10.1.1. Bagages / restrictions et interdictions

Ils sont confiés à une compagnie aérienne et sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur le titre de transport.

En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par écrit au transporteur, immédiatement après la découverte du dommage ou au plus tard dans un délai de 7 jours à dater de leur réception.

En cas de bagage retardé, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle le bagage aurait dû être délivré.

Certaines compagnies n'incluent pas les bagages dans leurs tarifs.

Les caméras ou autres matériels de prise de vue professionnels peuvent être interdits dans certains États. Il est conseillé de se renseigner auprès du consulat de l’État concerné avant le départ. De même, le passager sera responsable du passage en douane de tout bagage, de tout matériel ou de tout effet personnel en sa possession, sans pouvoir rechercher de manière générale la responsabilité de l’agence ou du transporteur.

10.1.2. Enfants

Sur vols réguliers et lorsqu’il existe un tarif enfant, celui-ci est dûment mentionné. Sur les charters, les enfants paient une place entière. Lorsque la réduction enfant (de 11 ans révolus) existe, elle est dûment mentionnée dans les conditions de voyage. Sur vols charters ou réguliers, les enfants de moins de 18 ans non accompagnés ne sont pas acceptés. Les jumeaux doivent être accompagnés de 2 adultes. Les bébés de moins de 2 ans n’occupent pas de siège. Sur vols réguliers, le prix du billet est équivalent à 10% du plein tarif adulte. Sur vols charters, le prix du billet est équivalent à 10% du tarif adulte en règle générale

10.1.3. Animaux

Par principe, les animaux sont interdits sur les vols charters. Pour les vols réguliers, il convient de se renseigner auprès de chaque compagnie.

10.1.4. Repas spéciaux

Ils ne peuvent être pris en compte sur les vols charters. Pour les vols réguliers, les demandes doivent être adressées auprès de la compagnie aérienne.

10.1.5. Caractère nominatif du billet

Le nom figurant sur le billet aérien doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document d’identité du passager. Toute erreur peut entraîner un retard d’enregistrement et un refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne ou des autorités locales sans que la responsabilité de l’agence ou du transporteur soit engagée.

10.1.6. Perte ou vol

Le passager victime d’une perte ou d’un vol de son billet devra effectuer une déclaration perte ou de vol auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet seront à la seule charge du passager. Un remboursement éventuel pourra être demandé à la compagnie aérienne. Il pourra intervenir dans un délai d’un an après la date d’émission du billet perdu ou volé, après enquête et contre le règlement des frais applicables, et cela dans la mesure où le billet perdu ou volé n’aura pas été utilisé.

10.1.7. Taxe solidarité

Depuis le 01 juillet 2006 (Décret d’application N° 2006-663), TOUS LES DEPLACEMENTS AERIENS sont soumis à une nouvelle taxe supplémentaire : la TAXE DE SOLIDARITE (dite «Taxe Chirac») prélevée pour alimenter les fonds destinés à aider les pays en voie de développement.

La valeur de cette taxe, appliquée au départ de France, varie selon : le pays de destination, la classe de réservation et le parcours. Le montant des taxes aéroport indiqué dans les produits de cette brochure inclue déjà cette taxe.

10.2. Location de voiture

Location de voiture : le temps de location est de X fois 24h et correspond au nombre de nuits indiqué dans le forfait. Pour un circuit de 8 jours/7 nuits, la location est valable 7 x 24h de location soit du jour 1 (12h) au jour 8 (12h). Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaire (à régler sur place par le client).

Pour toute location de voiture, un dépôt de garantie sera demandé à la prise du véhicule.

11. Location

11.1. Accueil

Le client est attendu sur son lieu de séjour entre 17 h 00 et 19 h 00 sauf avis contraire figurant sur le bon d’échange. S’il ne peut arriver à temps, il est indispensable d’en avertir la réception. En dehors des heures indiquées, l’accueil peut être fermé. Si l’heure d’arrivée n’est pas respectée, les frais supplémentaires d’hébergement seront à la charge du client (nuits d’hôtel, repas, etc…).

Taxe de séjour : la taxe de séjour est variable suivant les stations, obligatoire et à acquitter sur place à la réception pour le compte des municipalités. Communiquée à titre indicatif, elle n’est pas remboursée en cas de départ anticipé.

11.2. Caution / dépôt de garantie

Pour toute location, un dépôt de garantie sera demandé sur place. C’est une somme forfaitaire, non encaissée, par logement qui est demandée à votre arrivée à la résidence ; elle est restituée en fin de séjour, ou sous huit jours à un mois après le départ suivant les résidences, après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour d’éventuels dégâts.

Attention : le ménage n’est pas inclus et une somme forfaitaire peut être retenue si l’appartement est jugé mal nettoyé. Dans tous les cas, en cas de départ anticipé ou avant les heures d’ouverture de la réception, il est indispensable d’en avertir, avant votre départ, le responsable de la résidence qui vous apportera toutes les précisions.

11.3. Vols/Pertes/Dérogations

Vous devez vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement loué, à savoir : vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels, ainsi que des dégradations que vous pourriez occasionner. Par conséquent, vous devez vérifier que vous êtes assuré contre ces risques.

En tant que lieu, nous ne pouvons intervenir dans un problème lié à la perte ou à la disparition d’objets, effets de valeur ou somme d’argent. Ceux-ci étant sous la seule responsabilité de leur propriétaire, c’est pourquoi nous conseillons aux clients de placer ces objets dans le coffre de l’hôtel.

11.4. Inventaire

Il sera remis à l’arrivée au client qui sera tenu de vérifier et de signaler à l’accueil tout manquement et ce dans les 48 h 00.

11.5. Capacité des appartements

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu dans les logements. Le responsable de la résidence est en droit de refuser toute personne au-delà de la capacité prévue. Ainsi, l’occupation est strictement limitée au nombre de personnes indiqué sur nos documents de vente. À la réservation, il vous sera demandé le nombre exact de personnes sachant qu’un bébé ou un jeune enfant compte pour une personne. À noter que le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans (décret N° 95-949 du 25/08/95).

11.6. Animal

Les conditions d’acceptation des animaux sont précisées dans le descriptif de l’offre de voyage.

11.7. Neige : Concernant les locations dans des domaines skiables, en raison des conditions climatiques et notamment de l’absence de neige, certaines stations et/ou domaines skiables peuvent décider de différer leur ouverture ou anticiper leur fermeture. CARREFOUR VOYAGES ne peut être tenue pour responsable de cette décision.

11.8. Travaux : CARREFOUR VOYAGES ne peut être tenu pour responsable des nuisances occasionnées par les travaux (par exemple, construction de routes ou de bâtiments, etc ...) pouvant avoir lieu aux alentours du lieu de séjour.

11.9. Vue Mer : Les chambres dites avec vue mer peuvent bénéficier aussi bien d’une vue frontale qu’une vue latérale. Cette vue peut également parfois être entravée par une autre structure, par un ou des arbres etc.

11.10. Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand-angle. D’autre part, nous vous rappelons que les photos d’ambiance et d’activités ne sont pas contractuelles. Les photos d’appartements sont données à titre d’exemple. Les crédits photos sont indiqués dans chaque fiche produit.

11.11. Les mineurs non accompagnés par l'un des titulaires de l'autorité parentale ne pourront être acceptés sur les séjours locatifs ( camping, location d'appartement, villas privée...).

12. Hébergement et séjour

Taxe de séjour : la taxe de séjour est variable suivant les hôtels, obligatoire et à acquitter sur place à la réception pour le compte des municipalités. Communiquée à titre indicatif, elle n'est pas remboursée en cas de départ anticipé (veuillez consulter ce lien pour vos séjours en France). Caution/dépôt de garantie : c'est une somme forfaitaire, non encaissée, par logement qui est demandée à votre arrivée à l'hôtel ; elle est restituée en règle générale en fin de séjour, ou sous huit jours à un mois après le départ, après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction faite des indemnités retenues pour d'éventuels dégâts.

12.1. Classification

La classification des hôtels et bateaux par étoiles ou par catégories s’effectue par les ministères du Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises.

12.2. Types de chambres et cabines (sur les croisières)

Chambres et cabines individuelles : bien qu’assujetties à un supplément de prix, elles peuvent être moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre limité.

Chambres et cabines triples : dans les hôtels et bateaux du monde entier, il n’existe pas de véritables chambres ou cabines triples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant) ; l’espace s’en trouve réduit.

Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h et ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 15h.

12.3. Bébés

Les hôtels ne disposent que d’un nombre très limité de lits bébés qui ne peuvent faire l’objet d’une réservation et sont mis à la disposition des clients lors de leur arrivée à l’hôtel en fonction des disponibilités.

12.4. Vue Mer

Les chambres dites avec vue mer peuvent bénéficier aussi bien d’une vue frontale qu’une vue latérale. Cette vue peut également parfois être entravée par une autre structure, par un ou des arbres etc.

Voyages Carrefour est susceptible d'annuler la réservation et de faire une contre-proposition en cas d'incompatibilité avec la demande de l'internaute. Pour toute demande particulière, merci de nous contacter au 0 805 412 121** (service et appel gratuits). Nos vendeurs conseil sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi ou jour férié de 9h00 à 18h.

12.5. Pour des raisons indépendantes de la volonté de CARREFOUR VOYAGES, certaines activités proposées, restaurants et commerces situés aux alentours du lieu de séjour peuvent être fermés en cours de saison.

CARREFOUR VOYAGES en tant que tiers ne peut être tenue pour responsable de ces fermetures.

13. Restauration

13.1. Formule Tout-inclus (All Inclusive) : cette formule n’implique pas pour autant que tout est gratuit. Seul le descriptif du séjour fait foi.

13.2. Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.

13.3. Demi-pension (cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner et un repas principal par jour (généralement le dîner). Remarque : ces prestations peuvent être fournies par le transporteur aérien, au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel d’étape.

13.4. Boissons : sauf mention contraire sur nos documents de vente, l’eau et/ou le vin et/ou toute autre boisson ne sont jamais inclus dans la pension complète et la demi-pension. Dans certains pays, pour des raisons sanitaires, l’eau en bouteille est obligatoire et à régler sur place.

13.5. Repas bébés les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés.

14. Prestations complémentaires

Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires, et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. Carrefour Voyages ne pourrait être tenu pour responsable dans le cadre où de tels désagréments se produiraient.

Carrefour Voyages ne pourra être déclaré responsable des prestations achetées sur place par le client, en dehors de toute intervention de l’agence et même en cas d’achat à ses fournisseurs habituels ou à leurs réceptifs locaux.

15. Carnet de voyage / documents de voyage

D’une façon générale, les carnets de voyage sont remis au plus tard dans la semaine qui précède le départ. Il peut arriver cependant qu’ils soient remis directement à l’aéroport. Dès la remise, la garde juridique de ces documents incombe au seul client.

16. Assurances

Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages.

Pour votre confort et votre SÉCURITÉ, nous vous recommandons vivement de souscrire :
- à l’assurance “MULTIRISQUES OPTIMUM” négociée par Voyages Carrefour auprès de ALLIANZ - contrat n° 602.916 et notice assurance 602.916.
- à l’assurance ALLIANZ - Contrat n° 602.917  et notice assurance 602.917 pour les vols secs. Les primes d'assurance sont non remboursables après souscription.
Votre attention est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hébergeurs, des transporteurs et de tous autres prestataires de service.

Vous êtes en conséquence invité à consulter votre assureur pour toutes couvertures complémentaires dont vous souhaiteriez bénéficier.

Si, après souscription de l'une de ces polices d'assurance vous justifiez d'une assurance antérieure couvrant l'un des risques pris en charge par notre police, alors vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de notre assurance sous réserve que : (i) notre police n'ait pas été intégralement exécutée ou que (ii) vous n'aillez pas eu recours à la garantie de notre police. A défaut, ou à l'issue de ce délai de 14 jours, les primes d'assurance sont non remboursables.

17. Réclamations

17.1. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage au client.

17.2. Réclamation pendant le voyage : Conformément à l’article L211-16 du code du tourisme, toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible, le client doit donc aussitôt formuler sa réclamation auprès du représentant local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou séjour. Chaque client doit le contacter pour tout renseignement et/ou difficultés à résoudre. Si le client n’obtient pas satisfaction, il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur, ne saurait être remboursée sans l’accord écrit du prestataire concerné.

17.3. Réclamation retour de voyage : toute réclamation de défaillance doit être transmise à l’agence où a été souscrit le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (titres de transport, attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du voyage ou séjour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Concernant les réclamations portant sur le transport aérien : de plus en plus de compagnies dédommagent le client directement en demandant lors de l'ouverture du litige plusieurs informations particulières et personnelles (celles-ci étant confidentielles, elles entrent dans le cadre de la directive RGPD). Ainsi, dans certains cas, votre agence vous dirigera directement vers le transporteur responsable du dommage causé.

17.4. Réclamations et litiges

En cas de litiges, le Client contacte le Service Clients du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Après avoir saisi son agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s‘il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel ou par voie postale à l'adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17.

N.B. : Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective.

Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires.

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.

18. Bloctel

Il est précisé que le Client peut, s’il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.

19. Droit applicable

Carrefour Voyages est une société française. Le contrat de vente conclu avec Carrefour Voyages est régi par le droit français.

Tout litige né à l’occasion du présent contrat sera porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de procédure Civile.

20. Parcs d'attractions

Si tempête, vents violents ou météo qui ne garantit pas la totale sécurité des clients, la direction du parc se réserve le droit de fermer certaines attractions.
Attractions et services
Il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté que certaines attractions et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés au préalable.
Dans ces conditions, nous invitons chacun de nos clients à télécharger l'application relative au parc que vous souhaitez réserver, avant d'effectuer votre achat. Les informations pouvant être mises à jour à tout moment, cela vous permettra d'avoir connaissance des attractions et services indisponibles respectivement aux dates de votre séjour.
Ces séjours sont vendus sans transport et l'entrée comprise peut être d'un jour minimum, merci de vous référer au descriptif de votre séjour.

Formulaire d'information standard

Veuillez trouver ci-dessous le formulaire d'information standard pour la vente de voyage à forfait

Formulaire d'information standard pour la vente de forfait

Veuillez trouver ci-dessous le formulaire d'information standard pour un service de voyage

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