MENTIONS LEGALES

Ce Site est édité par la société CARREFOUR VOYAGES, Société par Actions Simplifiée au capital de 28 000 000 Euros dont le siège social se situe 1 rue Jean Mermoz - ZAE St Guénault - CS60075 - 91002 Evry cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 379 601 974, Téléphone 01 64 99 18 18 - Carrefour Voyages Service Vente à Distance - ZAE St Guénault CSS60075 - 1 rue Jean Mermoz - 91002 Evry Courcouronnes


Licence LI 091 95 0009 - Agrément IATA : 20 2 2896 1 - Garant : Société des Paiements Pass - 1 place Copernic - 91051 Evry Cedex Responsabilité civile : Chubb European Group SE, La Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, Esplanade Nord - 92419 Courbevoie Cedex - “Voyages Carrefour” marque de Carrefour Vacances Société par actions simplifiée au capital de 28 000 000 € - 379 601 974 RCS Evry - TVA intracommunautaire : FR 35379601974 Siège social : 1 rue Jean Mermoz - ZAE St Guénault - CS60075 - 91002 Evry cedex - Tél. : 01 60 91 37 37

Directeur de la publication et de la rédaction : Monsieur Patrick Métivier.

Hébergeur :
Le site https://www.voyages.carrefour.fr est hébergé par la société ORCHESTRA, SAS au capital de 210 410 €, dont le siège social est situé 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 430 226 639 – APE 6201 Z.
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Accès au site

Carrefour Voyages s'engage à prendre les mesures raisonnables afin que le Site soit accessible 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et raisons indépendantes de la volonté de Carrefour.
Carrefour se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance.
En tout état de cause, Carrefour n'est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du Site, ce que l’Utilisateur reconnait.

Responsabilité

La responsabilité civile de CARREFOUR VOYAGES est couverte par la compagnie Chubb European Group SE (contrat n°FRCANA62031).
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Carrefour Voyage ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou suspension ou l’inaccessibilité du Site ou des dommages liés :

• à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
• à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
• à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
• à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le Site, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, Carrefour Voyage ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
• à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque Carrefour Voyages n'est pas à l'origine de ce retard ;
• au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet;
• à une défaillance des serveurs d'hébergement.
• si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, Carrefour ne pouvant en être tenue pour responsable.

Par ailleurs, Carrefour Voyage se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site (design, éléments graphiques et textuels, photographies, interfaces, charte graphique et technologies sous-jacentes) de même que les marques et logos Carrefour sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

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En accédant au Site, l’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de du Site ou l’un des éléments qui le composent ;
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier
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• Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les fonctionnalités proposées à partir de le Site sont conformes à ses besoins.
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Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Contenu Illicite / Bonne Moeurs 

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Carrefour Voyages est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit à l’Utilisateur de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres personnes.

Liens Externes

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Protection des données personnelles

Qui traite vos données ?

La société Carrefour Voyages, dont le siège social est à Evry (91000), 1 Rue Jean Mermoz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 379 601 974, traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par Carrefour Voyages.

Pour quelles finalités collectons-nous et traitons nous vos données ?

Carrefour Voyages collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

Ces traitements incluent notamment :

• La possibilité de créer un compte,
• la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
• Vous permettre de bénéficier des services de Carrefour Voyages, à savoir obtenir des renseignements ou commander les produits et services proposés par Carrefour Voyages, et permettre à ce dernier de suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..
• Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.
• le recueil de vos commentaires et avis ;
• la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),
• la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
• la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Carrefour Voyages en fonction des résultats des contrôles effectués, Carrefour Voyages pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de Carrefour Voyages ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès aux services de Carrefour Voyages et à votre compte en ligne
• l’envoi de différentes informations ou documents d’ordre « pratique » se rapportant aux services ou produits commandés,
• d’établir des analyses ou des statistiques ou pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires,
• de tracer et administrer les preuves que Carrefour Voyages doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
• la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,
• de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de Carrefour Voyages ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer Carrefour Voyages à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

• pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
• pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.
Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

• les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
• l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
• les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

Vos données peuvent également faire l’objet d’échanges entre les différentes entités du groupe Carrefour pour les finalités ci-après définies.

Les données collectées dans le cadre de Carrefour Voyages et des services accessibles via Carrefour Voyages pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du groupe Carrefour ou le cas échéant leurs partenaires. Ces données incluent :

• vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
• vos données d’achats, les avis que vous émettez
• vos profils clients, vos centres d’intérêts (à l’exception de tout profil pouvant révéler des informations vous concernant relatives à des données de santé, à caractère religieux ou ethniques, et plus généralement des données dites particulières (anciennement désignées sous le terme sensible) de l’article 9 du Règlement Européen sur la Protection des Données ;
• les données de navigation sur les sites et applications mobiles du groupe Carrefour ou des sites et applications édités par des entités tierces au groupe Carrefour (ex : sites visités, pages vues, bannières publicitaires adressées et/ou cliquées), ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs déposés par Carrefour ou par des tiers, et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;

Le recours à la mutualisation et à la combinaison de vos données poursuit des finalités bien définies, à savoir :

• vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrits auprès des différentes entités du groupe Carrefour, par exemple vous éviter d’avoir à saisir, lors de chaque nouvelle création de compte sur un site Carrefour, vos noms, prénoms, adresse e-mail ou autres données communes, ou pour vous permettre de naviguer d’un site Carrefour à un autre sans avoir besoin de re saisir vos loggins et mot de passe. Ces services pourront faire l’objet de conditions spécifiques soumises à votre acceptation, au fur et à mesure qu’ils vous seront proposés ;
• permettre au service client du groupe Carrefour de disposer d’un historique de vos échanges avec les différentes entités françaises du groupe Carrefour, pour pouvoir mieux vous répondre ;
• nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec l’écosystème des services et les différentes entités du groupe Carrefour, à travers la réalisation d’études et d’analyses visant à mieux comprendre vos attentes en termes de services, de produits, comprendre les évolutions et tendances de consommation et nous permettre d’adapter l’offre de nos produits et services dans nos magasins et accessibles via les sites internet et applications mobiles de Carrefour ;
• nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec les différentes entités du groupe Carrefour, analyser et construire votre profil, afin de vous adresser des contenus, des offres et publicités personnalisées.

Pourquoi les traitements de vos données à caractère personnel ont-ils lieu ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

• parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Carrefour Voyages ;
• dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers
• dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de Carrefour Voyages parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux

Quelles données collectons-nous ?

Les données traitées dans le cadre Carrefour Voyages sont issues :

• de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et numéro(s) de carte(s) de fidélité Carrefour (si cette dernière information vous est demandée). Nous collectons également des informations relatives aux personnes que vous inscrivez au voyage, y compris les enfants, leur âge,
• de l’utilisation des services de Carrefour Voyages tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de Carrefour Voyages ou via Carrefour Voyages, données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
• de l’utilisation de votre carte Carrefour ou de ses identifiants pour accéder à ou utiliser des services en ligne proposés par C arrefour Voyages telles que données d’identification, coordonnées, données de localisation, informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
• des sites et applications mobiles édités par des entités tierces au groupe Carrefour: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
• des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre Carrefour et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site de Carrefour. De même si vous cliquez sur le bouton twitter d’une page du site Carrefour, twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site ou l’application Carrefour.
• Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à Carrefour Voyages.
• Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services de Carrefour Voyages ou encore être issues des autres entités du groupe Carrefour ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à Carrefour Voyages et à ses prestataires et/ou partenaires de fournir les services des services de Carrefour Voyages ou proposés via Carrefour Voyages pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème du groupe Carrefour, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

Précision : Des informations peuvent vous être demandées lors de votre inscription concernant votre situation particulière, telle que état de santé du ou des participants au voyage, handicap, minorité, tutelle, vos préférences alimentaires etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, ces informations ne sont demandées que pour les besoins de l’étude de votre projet de voyages et elles ne sont transmises qu’à nos prestataires/tour opérateurs/ compagnies aériennes qui demandent à Carrefour Voyages, la transmission de ces informations.

Qui sera susceptible d'accéder à vos données ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe Carrefour (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
les Tours opérateurs, les prestataires de transports (ex compagnies aériennes), les hôteliers, les centres de vacances, qui participent à la fourniture des services commandés,
les agences de voyages pour les besoins de l’exécution des services
la régie publicitaire Carrefour et l’agence média Carrefour (Digital Média Shopper) ;
l’entité juridique du groupe Carrefour qui gère de manière centralisée la base client;
le programme de fidélité,
aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe Carrefour (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ; 
les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs.
les sociétés qui gèrent les centres commerciaux dans lesquels sont présents des magasins Carrefour ;
les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.


Limitation de a durée de conservation de vos données 

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant : 

6 ans pour les documents fiscaux ;
10 ans pour les pièces comptables ;
toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Comment vos données sont elles sécurisées ?

Les sociétés du Groupe Carrefour prennent en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Les sociétés du Groupe Carrefour choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des sociétés du Groupe Carrefour. 

Vos données sont elles traitées en dehors de l'Union Européenne ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées dans le cadre de Carrefour Voyages  peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que le Maroc, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux. 

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous traitant signent avec Carrefour par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit son soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Carrefour pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée. 

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement) 

Carrefour souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des conditions générales du programme de fidélité et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi.

En tant que responsable du traitement, Carrefour Voyages met en œuvre un traitement de données personnelles vous concernant aux fins de gérer le programme de fidélité, gérer sa relation avec vous, réaliser des opérations de communication de promotions et d'offres personnalisées ou non, gérer la liaison entre la carte Pass et le programme de fidélité (le cas échéant) et réaliser des statistiques dans le but d'améliorer l'offre du programme de fidélité. 

Délégué à la Protection des Données Personnelles : Au sein du groupe Carrefour, les responsables du traitement ont désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre du Programme de fidélité Carrefour : Carrefour - Délégué à la Protection des données personnelles – 93 avenue de Paris – CS 15015 – 91 342 Massy Cedex. Merci de trouver le détail du traitement de vos données personnelles via ce lien.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition au traitement dès lors qu'il est fondé sur l'intérêt légitime de Carrefour Voyages, à moins qu'un motif impérieux ne prévale, ainsi que d'un droit d'opposition spécifique à la prospection commerciale, qui est applicable sans justification. Vous disposez par ailleurs d'un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données post-mortem.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à Carrefour Services clients / Droits sur les Données personnelles, 1 rue Jean Mermoz, CS 600075 - 91002 Evry Cedex en précisant les informations permettant d'établir votre identité.
Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://www.bloctel.gouv.fr/.

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des liberté  (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données par Carrefour Voyages et sur vos droits, vous pouvez consulter notre politique générale de protection des données. 

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Carrefour Voyages dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.

Renonciation

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.


Force Majeure

Sont réputés événements de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l'exécution par l’une ou l’autre des Parties de ses engagements dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de CARREFOUR, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. CARREFOUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Droit Applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Mise à jour des informations

Le site internet est mis à jour chaque jour. Il est cependant possible que les dates proposées tombent en indisponibilité durant la journée, que des départs proposés (aéroports de départ) ne soit plus disponibles, ou que le prix soient mis à jour dans la journée. Il est également possible qu'un prix d'appel indiqué ne soit plus disponible, et cela en fonction du stock disponible, des réservations et du remplissage des allotements pour chacune des dates et des départs de la prestation de voyages.

Newsletters

A tout moment, vous pouvez vous désabonner des communications Carrefour Voyages grâce au lien présent en bas des newsletters ou en faisant la demande à l'adresse email [email protected] ou par courrier à Carrefour Voyages Service Vente à Distance - ZAE St Guénault CSS60075 - 1 rue Jean Mermoz - 91002 Evry Courcouronnes.

Inscription à la newsletter - offre de bienvenue 30 euros : cette offre de réduction est soumise à conditions. Elle est réservée aux nouveaux abonnés et valable uniquement sur les commandes effectuées dans les 30 jours suivants la réception de l'email de bienvenue pour un montant minimum de 800€. Cette offre s'applique sur les réservations de séjour, circuit, croisière, location, camping, résidence ainsi que sur une sélection de court séjour bien-être en France. La réduction ne peut être appliquée sur la réservation de billet d'avion seul. Pour bénéficier de cette réduction, il est impératif de renseigner le code reçu dans la newsletter dans l'espace prévu à cet effet au moment de votre réservation. Aucune réduction ne pourra s'appliquer après la réservation. Toute utilisation du code de réduction ne respectant pas ces conditions entraînera systématiquement l'annulation de la commande. Cette offre est valable en agence Carrefour Voyages, sur présentation de l'email reçu avec le code, sur le site internet et par téléphone.

 

La Garantie financière et responsabilité civile professionnelle

CARREFOUR VOYAGES est assuré au titre des forfaits touristiques et des prestations énumérées à l’article L. 211-1 du Code du Tourisme ne portant pas seulement sur des titres de transport qu’il a contractés à l’égard du consommateur final pour des prestations en cours ou à servir, dans les conditions prévues par les articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme tels que modifiés par le décret n°2015-1111 du 2 septembre 2015.

Garant : APST - CREDIT INSURANCE NV – Contrat n°RCP 88 272 – Compagnie CHUBB European Group SE.

La Responsabilité Civile Professionnelle de Carrefour Voyages est couverte par Chubb European Group SE, La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord – 92419 Courbevoie Cedex.